Mutualités : l’UBPS-BUG réclame une enquête parlementaire et un contrôle médical indépendant
Les informations rendues publiques concernant les pressions qu’un médecin-conseil affirme subir dans l’exercice de sa fonction soulèvent à nouveau des questions importantes sur l’indépendance du contrôle médical au sein des mutualités. L'UPBS propose la création d’un organisme de contrôle médical indépendant des mutualités, garantissant aux médecins chargés de ces évaluations une pleine autonomie dans leurs décisions.
Selon ce témoignage, certaines décisions médicales pourraient faire l’objet de mécanismes internes de plaintes, de suivi ou d’évaluation susceptibles d’exercer une pression sur l’indépendance professionnelle du médecin-conseil.
Pour l’UBPS-BUG, ces éléments renforcent des interrogations que nous avions déjà soulevées concernant la multiplicité des rôles exercés par les mutualités au sein de notre système de santé.
Le contrôle médical de l’incapacité de travail peut-il être exercé avec toutes les garanties d’indépendance nécessaires lorsqu’il est organisé au sein même des organismes assureurs ?
L’UBPS-BUG estime qu’un contrôle de l’incapacité de travail est nécessaire. Mais pour être pleinement crédible, celui-ci doit être médical, objectif et indépendant de tout intérêt organisationnel ou financier.
L’UBPS-BUG estime qu’un contrôle de l’incapacité de travail est nécessaire. Mais pour être pleinement crédible, celui-ci doit être médical, objectif et indépendant de tout intérêt organisationnel ou financier.
Nous réitérons donc notre proposition d’étudier la création d’un organisme de contrôle médical indépendant des mutualités, garantissant aux médecins chargés de ces évaluations une pleine autonomie dans leurs décisions.
Une demande plus large reste également d’actualité
L’UBPS-BUG avait déjà appelé à davantage de transparence sur le fonctionnement et les différentes missions exercées par les mutualités.
Au regard des éléments aujourd’hui portés dans le débat public, nous réitérons notre demande d’ouverture d’une enquête parlementaire sur le fonctionnement des mutualités en Belgique.
Son objectif ne serait pas de condamner a priori les mutualités ni de remettre en cause leur rôle dans notre système de sécurité sociale, mais de permettre au Parlement d’examiner en profondeur leur gouvernance, leurs différentes missions, leurs mécanismes de contrôle, leurs flux financiers ainsi que les éventuels conflits d’intérêts liés à la multiplicité de leurs fonctions.
Assurance obligatoire, indemnisation, représentation des affiliés, assurances complémentaires, contrôle médical et présence dans différents secteurs de soins et de services : une telle concentration de fonctions justifie que toutes les garanties de transparence et d’indépendance puissent être examinées.
L’UBPS-BUG réitère donc deux demandes :
l’ouverture d’une enquête parlementaire sur le fonctionnement, la gouvernance et les différentes activités des mutualités ;
l’étude de la création d’un organisme de contrôle médical indépendant des organismes assureurs.
Il ne s’agit pas d’être pour ou contre les mutualités.
Il s’agit de s’assurer que notre système offre toutes les garanties d’indépendance, de transparence et de prévention des conflits d’intérêts que les patients, les professionnels de santé et les médecins-conseils sont en droit d’attendre.
UBPS-BUG – Union Belge des Prestataires de Soins