Conseil national de l'Ordre des médecins

La "pénalité" en cas de non-présentation peut être déontologique

Il n'est pas contraire à la déontologie médicale qu'un médecin ou une institution demande une indemnisation à un patient qui ne se présente pas ou annule tardivement une intervention chirurgicale. C'est ce qu'affirme le Conseil national de l'Ordre des médecins dans un avis récent.

La médecin généraliste Nicole Dekker a récemment soulevé la question des patients qui ne se présentent pas à leur rendez-vous ou qui l'annulent tardivement à Artsenkrant. Les hôpitaux sont également confrontés au même problème. Lors de sa réunion de novembre, le Conseil national de l'Ordre des médecins s'est penché sur la question de savoir si un médecin ou un hôpital peut demander une compensation financière à un patient qui ne se présente pas à son rendez-vous.

Clause contractuelle

La validité juridique de la demande de compensation n'est pas du ressort de l'Ordre des médecins. Le Conseil national se limite à dire qu'en plus d'un contrat valable et d'une faute, l'indemnisation des dommages nécessite soit la preuve d'un préjudice réel, soit une clause contractuelle valable dont le patient a été informé avec précision et qu'il a acceptée. Une clause de dédommagement doit être rédigée clairement et dans un langage compréhensible et doit également être réciproque et proportionnée.

Ce dernier point n'est pas sans importance. En effet, s'il est seulement stipulé que le patient donne lieu à une indemnisation en cas d'annulation tardive sans prévoir de réciprocité en cas de faute de l'hôpital ou du médecin, elle est nulle et non avenue. Il en va de même si l'indemnisation prévue dépasse manifestement l'ampleur des dommages potentiels.

Sensibilisation

Le patient a le droit de renoncer à des soins, mais cela ne le dispense pas de toute indemnisation. L'appréciation du retard est une question de fait. Le délai d'annulation prévu dans une clause d'indemnisation en cas de non présentation à un acte médical doit respecter le droit du patient à renoncer aux soins et correspondre au moment où l'annulation cause un dommage. En cas de force majeure, aucun dommage ne peut être réclamé.

Sur le plan déontologique, le Conseil national estime que la question de la non-comparution d'un patient pour une intervention chirurgicale médicalement justifiée, dont la nécessité et les bénéfices lui ont été expliqués et à laquelle il a volontairement consenti après un délai de réflexion, doit être abordée de manière plus large que sous le seul angle financier.

Enfin, l'Ordre estime qu'il est important de sensibiliser les patients à l'importance du respect des engagements pris. Ils doivent être conscients des conséquences désastreuses d'une annulation tardive sur l'organisation des soins.