Vandenbroucke veut supprimer l’anonymat obligatoire des donneurs de sperme ou d’ovocytes

Le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke souhaite mettre fin à l’anonymat obligatoire dans le cadre des dons de sperme et d’ovocytes. À l’avenir, les enfants nés d’un don pourraient obtenir des informations sur leur donneur dès l’âge de 12 ans. C’est ce qui ressort d’une proposition que le ministre Vooruit a déposée sur la table du gouvernement. La réforme ne sera cependant pas rétroactive.

Argument principal du ministre Vandenbroucke : L'intérêt supérieur de l'enfant. « Désormais, l’enfant doit être au centre des préoccupations », affirme-t-il. En Belgique, les dons de sperme ou d’ovocytes sont actuellement anonymes. Les centres de fertilité et les banques de sperme connaissent l’identité des donneurs, mais ne sont pas autorisés à la communiquer aux parents concernés ni aux enfants.

Ce modèle présente toutefois un revers pour les enfants nés d’un don. « Ils grandissent avec des questions sur leurs origines auxquelles il n’a jamais été possible d’apporter une réponse complète. Cela a entraîné chez certains une incertitude durable, voire de longues recherches souvent marquées par l’incompréhension », explique Vandenbroucke.

« La levée de l’anonymat s’inscrit dans la conviction que les droits de l’enfant priment »
- Frank Vandenbroucke

Une possible suppression de l’anonymat obligatoire des donneurs était déjà évoquée depuis un certain temps. Le ministre souhaite désormais concrétiser ce changement. « La levée de l’anonymat s’inscrit dans la conviction que les droits de l’enfant priment », précise-t-il.

Pas d'effet rétroactif

À l’avenir, les enfants issus d’un don pourront obtenir des informations sur leur donneur dès l’âge de 12 ans. Dans d’autres pays, ce seuil est fixé à 16 ou 18 ans. Vandenbroucke opte volontairement pour 12 ans : « Les enfants acquièrent à cet âge une plus grande autonomie juridique ». « Ils peuvent, par exemple, être entendus seuls dans le cadre de l’aide à la jeunesse ou devant le tribunal de la famille. Ils peuvent aussi dès cet âge s’authentifier via leur carte d’identité. » Les enfants auront également le droit de savoir combien d’autres enfants sont nés du même donneur.

La réforme ne sera pas rétroactive. Les anciens donneurs pourront choisir de renoncer à leur anonymat, mais rien ne les y obligera. Pour le matériel donné anonymement dans le passé, la protection existante des donneurs restera d’application. Une période transitoire de trois ans permettra aux centres de fertilité d’utiliser le matériel anonyme restant, sauf si un donneur décide volontairement de révéler son identité.