Logopédie: Vandenbroucke prendra un nouvel arrêté afin d'éviter toute rupture des soins
Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, prendra dans les prochains jours un nouvel arrêté royal organisant le remboursement des soins logopédiques pour les enfants présentant une déficience mentale, a-t-il indiqué jeudi à la Chambre en réponse à une question de François De Smet (DéFI).
"Je ne souhaite aucune rupture, aucune période de transition durant laquelle l'accès serait rendu impossible", a-t-il assuré.
Après l'annulation par le Conseil d'État, l'arrêté royal sera modifié sur deux aspects: le nombre de centres qui peuvent établir un bilan de l'enfant sera élargi et les centres concernés disposeront du "temps nécessaire" pour s'organiser. La commission médico-mutualiste de l'INAMI sera par ailleurs chargée de réviser la nomenclature et de l'expurger des éléments obsolètes. Un groupe de travail sera créé au sein de la Conférence interministérielle Santé afin d'étudier le récent rapport du Centre d'expertise (KCE) sur la question.
Le Conseil d'État a annulé l'arrêté royal du 17 juillet 2024 qui traduisait l'accord intervenu au sein de la précédente majorité dans ce dossier. Cet accord faisait en sorte que, jusqu'au 30 juin 2025, tous les enfants - quel que soit leur QI - aient droit à une prise en charge par l'Inami de séances de logopédie en mono-disciplinaire sur simple prescription d'un médecin généraliste. Ensuite, à partir du 1er juillet 2025, les besoins des enfants disposant d'un QI inférieur à 70 devaient faire l'objet d'une analyse multidisciplinaire dans un Centre de revalidation ambulatoire (CRA).
L'Aviq, Agence wallonne pour une vie de qualité, a introduit un recours en annulation contre cet arrêté. Selon elle, il affecte ses missions et ses compétences, la plupart des centres de revalidation ambulatoire (CRA) étant conventionnés avec elle. L'Aviq critiquait aussi l'obligation de réalisation d'un bilan multidisciplinaire incluant la logopédie dans un CRA pour les bénéficiaires ayant un QI ou QD inférieur à 70. Cela crée une nouvelle charge de travail pour les CRA, dénonçait l'agence wallonne.
Le ministre fédéral de la Santé a "vivement" regretté l'annulation.
Les effets de l'arrêté royal annulé sont toutefois maintenus jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté royal, au plus tard le 15 septembre, a décidé la juridiction administrative. Elle enjoint le ministre d'adopter ce nouveau texte d'ici le 1er septembre.
