Logopédie: Le Conseil d'État annule l'arrêté royal de Frank Vandenbroucke
Le Conseil d'État annule, dans un arrêt rendu public mardi, l'arrêté royal du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke à propos des remboursements de soins logopédiques pour les enfants présentant une déficience mentale.
Les effets de l'arrêté royal annulé sont toutefois maintenus jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté royal, au plus tard le 15 septembre, a décidé la juridiction administrative. Elle enjoint le ministre d'adopter ce nouveau texte d'ici le 1er septembre.
L'arrêté royal du 17 juillet 2024 traduisait l'accord intervenu au sein de la précédente majorité, la Vivaldi. Cet accord faisait en sorte que, jusqu'au 30 juin 2025, tous les enfants - quel que soit leur QI - ont droit à une prise en charge par l'Inami de séances de logopédie en mono-disciplinaire sur simple prescription d'un médecin généraliste. Ensuite, à partir du 1er juillet 2025, les besoins des enfants disposant d'un QI inférieur à 70 devaient faire l'objet d'une analyse multidisciplinaire dans un Centre de revalidation ambulatoire (CRA).
L'Aviq, Agence wallonne pour une vie de qualité, a introduit un recours en annulation. Selon elle, l'arrêt royal affecte ses missions et ses compétences, la plupart des centres de revalidation ambulatoire (CRA) étant conventionnés avec elle. L'Aviq critiquait aussi l'obligation de réalisation d'un bilan multidisciplinaire incluant la logopédie dans un CRA pour les bénéficiaires ayant un QI ou QD inférieur à 70. Cela crée une nouvelle charge de travail pour les CRA, dénonçait l'agence wallonne.
Le député d'opposition Patrick Prévot (PS, photo), dans la majorité sous la précédente législature, a révélé la publication de cet arrêt, mardi en commission de la Santé de la Chambre. Pour le socialiste, la majorité ne peut plus se cacher derrière une prolongation attendue de l'arrêté royal. L'élu redéposera sa proposition de loi sur le sujet la semaine prochaine.
Dans la majorité, Jean-François Gatelier (Les Engagés), Julie Taton (MR) et Jan Bertels (Vooruit) ont réitéré leur confiance au ministre Vandenbroucke. L'intention est d'attendre l'adoption du nouvel arrêté royal. Le député Vooruit, qui présidait la commission en remplacement de Ludivine Dedonder, a toutefois promis que le débat reviendrait bien au Parlement la semaine prochaine. Une unanimité s'est dégagée pour éviter toute période sans remboursement.
