A l'initiative de six organisations
Un plan d’urgence de 750 millions d’euros pour préserver le financement des soins de santé
Solidaris, santhea, le GBO, la FGTB, la FMM et la FCSD proposent cinq mesures pour dégager de nouvelles recettes et éviter que les patients ne paient la facture des restrictions budgétaires.
Alors que de nouvelles coupes dans les soins de santé sont envisagées, six organisations - Solidaris, santhea, le GBO, la FGTB, la FMM et la FCSD [1] - proposent un plan d’urgence pour préserver le financement de l’assurance maladie.
Selon elles, cinq mesures permettraient de mobiliser plus de 565 millions d’euros dès 2027, pour atteindre 750 millions d’euros par an à l’horizon 2029. "Une alternative concrète pour contribuer à l’assainissement budgétaire tout en protégeant l’accès aux soins", affirment-elles par voie de communiqué.
"Les patients ont assez payé"
"Le débat budgétaire se concentre sur les dépenses à réduire, alors que les recettes publiques diminuent en proportion de la richesse produite", soulignent les six organisations. En 2014, les recettes fiscales et parafiscales représentaient 44,5 % du PIB. Selon les projections du Bureau fédéral du Plan, elles ne représenteraient plus que 41,3 % en 2031. Face au déficit, la question des recettes doit elle aussi être posée.
Pourtant, de nouvelles coupes dans les soins de santé sont encore envisagées. "L’assurance maladie contribue déjà largement à l’effort budgétaire : près de 2 milliards d’euros d’économies sont prévus sur l’ensemble de la législature. Sur les 1,1 milliard déjà mis en œuvre, 272 millions sont directement supportés par les patients, à travers l’augmentation des tickets modérateurs sur les consultations et les médicaments. Un quart de l’effort repose donc sur celles et ceux qui ont besoin de soins."
"Les patients ont assez payé. Selon les données de l’OCDE pour 2025, les dépenses privées de santé représentent 26,6 % des dépenses totales en Belgique, contre 13,7 % en Allemagne, 17 % en France et 16,9 % aux Pays-Bas. Dans ce contexte, imposer de nouveaux efforts aux patients risque d’éloigner davantage des soins les personnes qui en ont besoin."
Risquer de payer davantage demain
On le sait, des soins reportés peuvent entraîner une dégradation de la santé et nécessiter, plus tard, des traitements plus lourds et bien plus coûteux. "L’OCDE relève déjà en Belgique 529 admissions hospitalières évitables pour 100.000 habitants, contre 473 en moyenne dans ses pays membres. Réduire l’accès aux soins risque ainsi d’aggraver les dépenses que l’on prétend maîtriser", poursuit le communiqué.
La santé soutient aussi l’activité économique et l’emploi : 100 euros supplémentaires de demande finale en soins de santé génèrent, selon l’estimation mobilisée, 145 euros de production totale dans l’économie belge.
Les cinq mesures proposées
- Allouer à la santé une partie des recettes issues d'une réforme limitant, voire supprimant, les avantages fiscaux des sociétés de management : 200 millions d’euros dès 2027. Supprimer les avantages sur les bénéfices issus de prestations financées par l’assurance maladie, après déduction des frais professionnels. Les revenus financés par la solidarité doivent contribuer équitablement à son financement.
- Réduire l’avantage fiscal des voitures de société : 100 millions d’euros affectés à la santé dès 2027. Plafonner leur déductibilité au même niveau que le plafond du budget mobilité, tout en garantissant une fiscalité tournée vers l'achat de véhicules plus propres afin d'encourager des déplacements moins polluants et réduire un avantage bénéficiant surtout aux hauts salaires.
- Moduler la taxe sur les boissons selon leur teneur en sucre : 100 millions d’euros supplémentaires dès 2027. Faire davantage contribuer les boissons les plus sucrées pour inciter les fabricants à réduire le sucre et prévenir les maladies associées à sa consommation excessive.
- Relever la contribution des assurances hospitalisation : 151,5 millions d’euros en 2029. Porter la taxe finançant l’INAMI de 10 % à 15 % dès 2028, en parallèle du plafonnement des suppléments d’honoraires. Une partie des gains attendus pour les assureurs contribuerait ainsi à l’assurance maladie obligatoire.
- Responsabiliser le marketing pharmaceutique : 165,5 millions d’euros dès 2027. Porter la cotisation de 0,13 % à 3 % pour faire davantage contribuer l’industrie et l’inciter à promouvoir une prescription plus rationnelle des médicaments.
"Les trois premières mesures alimenteraient une dotation santé de 400 millions d’euros dès 2027, adaptée ensuite à l’indice santé et à l’évolution démographique. Les deux autres renforceraient les recettes propres de l’INAMI. Ensemble, ces mesures représenteraient 750 millions d’euros de recettes annuelles à l’horizon 2029 [2]", concluent les organisations.
1. Les signataires sont : pour Solidaris, Jean-Pascal Labille, secrétaire général; pour santhea, Yves Smeets, directeur général; pour le GBO, Lauwrence Cuvelier, président; pour la FGTB/ABVV, Selena Carbonero Fernandez, secrétaire général FGTB/ABVV, et Bert Engelaar, président FGTB/ABVV; pour la FMM, Alexis Filipucci, secrétaire général, et pour la FCSD (Fédération des centres de services à domicile), Fanny Dubois, directrice générale.
2. Consulter la note technique.