La Chambre prolonge les "cotisations" des firmes pharmaceutiques

La commission Santé de la Chambre a approuvé lundi, de manière unanime, une proposition de loi qui reconduit pour 2026 une série de "cotisations" des entreprises pharmaceutiques, de quoi ramener 600 millions d'euros au budget des soins de santé, selon l'un des auteurs, Jan Bertels (Vooruit).

Les entreprises pharmaceutiques paient des "cotisations" sur base de leur chiffre d'affaires réalisé sur le marché belge et lié aux spécialités pharmaceutiques remboursables. Aussi bien la cotisation de base que la "cotisation contributive" (une forme de cotisation de crise) sont reconduites en 2026, de même que la "cotisation orpheline", qui vise les chiffres d'affaires liés aux médicaments orphelins. 

La "contribution compensatoire" sur le marketing, qui sert à compenser l'effet de la publicité sur le nombre de médicaments prescrits, est elle aussi maintenue.

Le tout, pour environ 600 millions d'euros attendus, selon Jan Bertels, s'ajoute aux autres efforts demandés aux firmes pharmaceutiques, dont le mécanisme "clawback" qui prévoit qu'elles prennent en charge les dépassements de budget des médicaments.