La Commission européenne exclut les entreprises chinoises des grosses commandes de matériel médical
20 juin 2025 - L'UE a décidé ce vendredi d'exclure les entreprises chinoises des commandes publiques de matériels médicaux dépassant 5 millions d'euros, en représailles aux restrictions qui frappent les firmes européennes sur le marché chinois.
La mesure concerne une grande variété de fournitures de santé, allant des masques et pansements jusqu'aux machines et robots, ce qui représente un marché de 150 milliards d'euros dans l'UE. Elle "vise à inciter la Chine à mettre fin à sa discrimination envers les dispositifs médicaux fabriqués dans l'UE", a déclaré la Commission dans un communiqué.
Le seuil fixé à 5 millions d'euros permet de couvrir 60% du marché européen des dispositifs médicaux, et épargne les petits hôpitaux, aux achats plus modestes, qui éviteront des surcoûts.
Les conflits se sont multipliés depuis trois ans entre l'UE et Pékin dans différents secteurs économiques: automobiles électriques, industrie ferroviaire, panneaux solaires et éoliennes. La décision sur les matériels médicaux intervient en pleines tensions commerciales avec les États-Unis de Donald Trump, qui ont imposé des surtaxes douanières sur les importations du monde entier, y compris d'Europe.
Une enquête ouverte l'an dernier et des négociations vaines
L'UE a décidé de durcir le ton, ces dernières années, en se dotant d'un vaste arsenal législatif pour mieux défendre ses entreprises face à la concurrence déloyale. La Commission avait ouvert une enquête en avril 2024 sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux, une première dans le cadre d'un nouveau mécanisme dont l'UE s'est dotée en 2022 pour obtenir l'accès aux marchés publics étrangers.
Elle estime que ses appels d'offre publics sont ouverts à 95% à la concurrence du reste du monde, tandis que les entreprises européennes n'ont quasiment aucun accès aux marchés publics chinois. La Chine accuse au contraire l'Europe de protectionnisme.
Après une année de négociations sans résultat positif, la Commission, qui gère la politique commerciale au nom des 27 pays membres, a donc décidé de sévir. "Notre objectif est d'assurer des conditions équitables pour les entreprises de l'UE. Nous restons engagés dans le dialogue avec la Chine pour résoudre ces problèmes", a souligné le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic.
En plus de l'exclusion des offres chinoises des grosses commandes publiques de matériels médicaux, la Commission a annoncé qu'elle limitait à 50% la part des composants chinois dans les offres retenues. Elle juge sa réponse "proportionnée" par rapport aux obstacles mis en place en Chine.
Pas de risque de pénurie
L'exécutif européen souligne aussi que la mesure, qui entrera en vigueur dans dix jours, ne touchera pas les importations ne relevant pas des marchés publics, et ajoute que la sanction n'entraînera aucune pénurie, compte tenu des nombreux fournisseurs disponibles dans le monde. Des dérogations sont d'ailleurs prévues en cas d'absence d'alternatives aux fournisseurs chinois.
