Les syndicats médicaux disent « non, mais » à la réforme Vandenbroucke

L’avant-projet de loi-cadre du ministre Frank Vandenbroucke continue de susciter une vive inquiétude dans le monde médical. Jugé « dangereux » pour l’avenir des soins de santé, il a été au centre d’une réunion ce jeudi entre le cabinet ministériel, l’Absym et le Cartel ainsi que AADM, le syndicat flamand généraliste.
Dans un communiqué commun – fait assez rare - les deux syndicats principaux saluent une légère ouverture du ministre à corriger le tir, mais restent méfiants : le temps presse, et les intentions du gouvernement ne sont pas claires.
Au cœur des critiques : un plafonnement unilatéral des suppléments d’honoraires (125 % intra-muros, 25 % extra-muros), imposé sans réforme préalable de la nomenclature ni du financement hospitalier. Une mesure jugée raisonnable par le ministre mais injuste par les syndicats médicaux, qui dénoncent l'absence de concertation et craignent une concurrence déséquilibrée entre soins ambulatoires et hospitaliers.
Fin du conventionnement partiel
Autre point de tension : la fin annoncée du conventionnement partiel. Cette pratique permet aux médecins de mixer activités conventionnées et non conventionnées, équilibrant les coûts croissants de leur profession. Le ministre s’est dit prêt à revoir cette disposition, mais l’Absym et le Cartel alertent : une suppression précipitée risquerait d’accélérer le déconventionnement massif des praticiens.
Plus inquiétant encore, selon les syndicats : la possibilité pour le ministre d’imposer des tarifs maximums par arrêté royal, de restreindre le droit de retrait de la convention ou de conditionner certaines primes au conventionnement. Des leviers qui, pour eux, menacent l’autonomie syndicale et l’équilibre du système.
Enfin, une disposition particulièrement contestée permettrait au ministre de retirer le numéro Inami d’un médecin, en cas d’infraction. « Un abus de pouvoir » pour l’Absym et le Cartel.
Ce communiqué particulièrement ferme tranche avec le ton plus mesuré adopté ces derniers jours par les présidents des deux syndicats, interrogés par notre rédaction, qui appelaient encore au dialogue et étaient ressorti de la réunion assez sereins.
Est-ce pour montrer de la compréhension pour leur « base » très remontée sur les réseaux sociaux ? Sans doute.
À l’inverse, l’AADM – autre syndicat médical – adopte une position beaucoup plus conciliante, comme à son habitude, très « santé publique ». Il ne faut pas oublier que ce syndicat ne doit son existence qu’à une grande mansuétude des autorités puisque AADM n’est pas réellement bilingue et ne représente que les médecins généralistes, deux critères jusqu’à récemment indispensables pour se présenter aux élections médicales.
En clair, ces mesures ne figurent pas dans l’accord de gouvernement, rappellent l’Absym et le Cartel. Et si le ministre assure vouloir dialoguer, les médecins restent sur leurs gardes : trop de lignes rouges sont franchies.