Le GBO dénonce une gouvernance de type « plus autoritaire »

L’avant-projet de loi cadre de Frank Vandenbroucke présentée en médico-mut vient de passer la grille de lecture du GBO. L’aile flamande du Cartel a réagi hier. Au tour de l’aile francophone (GBO et Modes) de s’inquiéter d’un projet de loi qui va « bien au-delà » de la Déclaration gouvernementale de l’Arizona. 

 Après une couverture médiatique et syndicale pour le coup assez honnête des intentions du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, l’effroi parmi les médecins a été tel que le ministre a cru bon de publier des FAQ (questions fréquemment posées). Il a répondu en substance ceci :

Non, le ministre ne veut pas "éliminer les médecins trop chers" (titre utilisé par un média flamand) : la suspension d’un numéro Inami n’est prévue que dans des cas graves, comme la fraude ou une interdiction d’exercer. Non, le ministre ne s’arroge pas de nouveaux pouvoirs : le processus décisionnel reste inchangé, avec une place centrale pour les mutualités et les syndicats dans la négociation. Et non, le financement des syndicats ne sera pas confisqué, mais partiellement modulé selon le taux de conventionnement, comme c’est déjà le cas pour d’autres professions.

Sécurité tarifaire du patient

La réforme veut surtout renforcer la sécurité tarifaire pour le patient, responsabiliser les acteurs et introduire une flexibilité mieux encadrée (dixit l'éminence Vooruit). Les médecins resteront libres de se déconventionner, les suppléments d’honoraires ne sont pas interdits, mais un plafond "raisonnable" (125 % en hospitalisation, 25 % en ambulatoire) est envisagé à partir de 2028. Enfin, le système de « tarif cible » donnera plus de marge de manœuvre aux conventionnés que le conventionnement partiel actuel, tout en restant transparent pour les patients. Dans ce cadre, ils pourront demander plus d’honoraires au patient dans une certaine limite, ce que le ministre estime plus pratique que le conventionnement partiel pas assez transparent selon lui.

Points inacceptables

Pour autant, le GBO-Cartel considère que certains points restent inacceptables :

1/ lde fait, la possibilité de se conventionner partiellement serait supprimée,

2/les primes de l’Inami notamment télématiques seraient réservées aux seuls médecins conventionnés et tributaires du taux de conventionnement,

3/les suppléments d’honoraires seraient plafonnés avant que la réforme de la nomenclature et du financement des hôpitaux ait pu être menée à terme (VDB prétend le contraire, NDLR),

4/le financement des syndicats médicaux serait conditionné au taux de conventionnement de leurs membres (menaçant le rôle de contre-pouvoir des syndicats),

5/les numéros Inami des médecins pourraient être suspendus ou retirés « pour des raisons autres que le contrôle », sans précisions suffisantes que pour assurer la sécurité juridique des médecins.

Pour le GBO, on passe à un modèle de gouvernance « plus autoritaire » (sans dire « autoritaire tout court). Le syndicat de Lawrence Cuvelier espère encore peser de tout son poids pendant la procédure législative qui verra l’avant-projet du ministre Vooruit se coltiner avec les parlementaires. « Les syndicats médicaux feront front pour mettre tout en œuvre afin que les droits fondamentaux des médecins ne soient pas mis de côté, sans négliger pour autant la nécessaire lutte contre la mal practice, les abus d’honoraires, les fraudes et autres charges indues du système de santé que le Ministre présente comme étant ses motivations premières. »

 GBO et Absym semblent en l'occurence marcher côte à côte.