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Réglementation médicale

Les associations de patients critiquent le nouveau parcours de soins de l'INAMI

14/07/2026

Selon ces organisations, le parcours de soins proposé risque de ne pas suffisamment tenir compte des besoins spécifiques des patients atteints, entre autres, d'encéphalomyélite myalgique/syndrome de fatigue chronique (EM/SFC), de fibromyalgie et du syndrome d'activation mastocytaire (MCAS).

La loi régit le traitement des données à caractère personnel par l'AFMPS

13/07/2026

Une nouvelle loi régit le traitement des données à caractère personnel effectué par l'AFMPS dans le cadre de ses compétences en matière de dispositifs médicaux et de médicaments vétérinaires.

Les besoins en matière de soins dans les maisons de repos bruxelloises deviennent de plus en plus complexes

10/07/2026

C'est ce qui ressort d'une enquête menée jeudi par Iriscare auprès de 66 maisons de repos bruxelloises. Selon Iriscare, l'organisme bruxellois de soins de santé, il est nécessaire d'accorder davantage d'attention à la vulnérabilité psychique, au handicap et aux besoins de soins combinés.

Supplément d'honoraires pour obtenir un rendez-vous plus rapidement : est-ce autorisé ?

09/07/2026

Le Conseil national de l'Ordre des médecins se prononcera en septembre sur la question de savoir s'il est permis de demander à un patient de payer un supplément d'honoraires pour obtenir plus rapidement un rendez-vous chez un médecin.

Ordre : règles déontologiques relatives aux demandes d'analyses de laboratoire

10/07/2026

La prescription d'examens de laboratoire doit reposer sur des motifs cliniques et des arguments scientifiques, et aucun examen inutilement coûteux ou superflu ne doit être demandé.

Ordre des médecins : faut-il obtenir un consentement pour un examen génital externe ?

09/07/2026

Un examen médical externe visant à déterminer le sexe fait partie de l'examen obligatoire effectué par un CLB ou un PMS. Cela ne porte toutefois pas atteinte aux obligations légales et déontologiques du médecin ni aux droits du patient.

Offre médicale : l'aménagement des quotas ne suffira pas à régler les pénuries

02/07/2026

Aux Premières Assises de la planification de l’offre médicale en Belgique francophone, un même constat s’est imposé au fil du débat : former davantage de médecins est indispensable, mais la réponse ne peut pas se limiter aux quotas.

Les Engagés veulent une TVA à 0 % sur les aliments sains

30/06/2026

Le député Jean-François Gatelier et plusieurs élus Les Engagés ont déposé une proposition de résolution visant à utiliser la fiscalité pour encourager une alimentation plus saine.

Loi sur l'avortement : Une cinquantaine d'associations lancent une pétition pour protéger le droit à l'avortement

30/06/2026

L'ONG Médecins du Monde et une cinquantaine d'organisations ont lancé mardi une pétition citoyenne pour protéger l'avortement en Belgique et à l'international.

Vandenbroucke : la Belgique, pionnière de l'Espace européen des données de santé

26/06/2026

La Belgique figure parmi les pays pionniers de l'Union européenne en matière de mise en œuvre de l'EHDS. Les registres ont déjà été transférés de healthdata.be vers la Health Data Agency.

  • Premium

Don anonyme de gamètes : Le Comité de bioéthique appelle à un juste équilibre

30/06/2026

Dans un avis adressé à Frank Vandenbroucke, le Comité consultatif de bioéthique propose d'adopter une double approche. Selon le comité, le ministre va un peu trop vite.

Avortement : La majorité reporte d'au moins six mois le débat sur la proposition de l'opposition

23/06/2026

Les partis majoritaires ont reporté d'au moins six mois le débat sur les propositions de l'opposition visant à prolonger le délai d'avortement.

Aidants proches : Vandenbroucke veut simplifier les démarches et renforcer la reconnaissance

23/06/2026

Frank Vandenbroucke présente un plan d’action destiné à mieux soutenir les aidants proches. Objectif : reconnaître leur rôle essentiel, alléger les obstacles administratifs et leur permettre de se concentrer sur l’essentiel : l'accompagnement.

  • Premium

Une ébauche de plan national de lutte contre les maladies cardiovasculaires

30/06/2026

La Ligue cardiologique belge et la Société belge de cardiologie proposent une feuille de route pour un plan national de lutte contre les maladies cardiovasculaires. La prévention, la promotion d’un mode de vie sain et une meilleure utilisation des données en constituent les axes centraux.

Loi-cadre: l'ABSyM et le Cartel mettent l’État belge en demeure

22/06/2026

L'ABSyM et le Cartel annoncent mettre formellement l’État belge en demeure pour non-respect de la directive européenne sur la proportionnalité (UE) 2018/958 dans le cadre de l’élaboration de la loi-cadre fédérale relative aux soins de santé.

Douze décès dus à une intoxication alimentaire en 2025

22/06/2026

En 2025, le nombre de décès dus à une intoxication alimentaire a doublé par rapport à 2024. Au total, douze personnes ont perdu la vie, principalement à la suite d'une épidémie causée par la bactérie STEC.

La loi-cadre (II) également publiée au Moniteur

19/06/2026

Le Moniteur du 19 juin (première édition) publie la loi-cadre (II) du 8 juin 2026. Cette loi modifie certaines dispositions de la loi AMI et introduit la possibilité de suspendre le numéro INAMI d’un prestataire de soins.

Tensions autour de l'avortement et de l'euthanasie

19/06/2026

Mardi, Anders présentera à la commission de la Justice un projet de loi visant à prolonger le délai d'avortement jusqu'à dix-huit semaines. Dans l'émission « Villa Politica », le président d'Anders, Frédéric De Gucht, a appelé le parti Vooruit à soutenir cette proposition.

Une loi modifie les compétences de la Commission fédérale de contrôle de la pratique des soins de santé

18/06/2026

Le Moniteur belge du 18 juin 2026 publie la loi du 25 mai 2026 modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, ainsi que la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé.

Conseil d’État : un médecin peut demander l’annulation du retrait de son autorisation d'exercer

17/06/2026

Un médecin peut demander l’annulation de la décision de retrait de son "visa" (autorisation d'exercer), même si ce visa lui a entre-temps été restitué sous conditions. C’est ce qu’a décidé le Conseil d’État.