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Réglementation médicale

Données de santé : l’Europe accélère mais quid des patients et des médecins ?

28/05/2026

Réuni à Bruxelles, le colloque conjoint de l’Académie royale de médecine de Belgique et de l’Académie nationale de médecine a mis en lumière un basculement majeur : les données de santé deviennent un levier stratégique pour les soins. Mais de nombreux dangers guettent.

Assises de l'e-santé : « Le patient doit savoir, comprendre et pouvoir refuser »

27/05/2026

Les 8e Assises de l’e-santé, organisées le 21 mai dernier, ont fait le plein en province de Luxembourg. La séance a été ouverte par la Dre Tatiana Revenco, experte en protection des données dans le secteur de la santé et des sciences de la vie.

CJUE : Même une première demande d’accès aux données personnelles peut être abusive

27/05/2026

Même une première demande d’accès à des données personnelles peut être considérée comme « abusive », par exemple lorsque la demande vise à créer artificiellement les conditions permettant d’obtenir une indemnisation au titre du RGPD. C’est ce qu’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne.

« L'INAMI n’est pas compétent pour contrôler la législation sur l’avortement »

26/05/2026

Il n’appartient pas à l’INAMI de veiller au respect de la législation sur l’avortement. C’est ce qu’a déclaré le ministre Vandenbroucke en Commission Santé, à la suite d’un formulaire de rapport d’activités envoyé par l’INAMI.

D’ici 2029, toutes les professions de santé devront disposer d’un dossier patient électronique

26/05/2026

Son utilisation deviendra obligatoire via une modification de la loi sur la qualité des soins. C’est ce qu’a déclaré le ministre Frank Vandenbroucke en réponse à une question parlementaire.

Le Moniteur rend officielle la fin de l’épidémie de COVID-19

22/05/2026

Le Moniteur belge du 22 mai 2026 annonce la fin de l’épidémie de COVID-19 - du moins en ce qui concerne les accords de coopération entre l’État fédéral et les entités fédérées relatifs au traitement des données à caractère personnel.

Proposition de loi : la connaissance de la langue comme condition d’exercice de la profession

20/05/2026

Les professionnels des soins de santé doivent pouvoir démontrer une connaissance suffisante d’une langue officielle de la région linguistique où ils souhaitent exercer. C’est ce que prévoit une proposition de loi de Frieda Gijbels (N-VA).

La Cour constitutionnelle confirme la primauté du secret professionnel

19/05/2026

Le respect du secret professionnel est la condition sine qua non à l’établissement d’une relation de confiance entre le détenteur du secret et la personne qui se confie à lui. C’est ce qu’affirme la Cour constitutionnelle dans un arrêt récent arrêt.

  • Opinion

[Opinion] BIM : ce ne sont pas les indépendants le problème

18/05/2026

Une opinion de Jürgen Constandt, président du Vlaams & Neutraal Ziekenfonds.

Emploi des langues : le gouvernement réintroduit la règle des 12 minutes supplémentaire dans le Brabant flamand

12/05/2026

Un arrêté ministériel autorise à nouveau un temps de conduite de 12 minutes supplémentaires pour une assistance médicale urgente dans la province du Brabant flamand, en raison du choix de la langue par les patients.

  • Opinion

Reprise du travail en cas d'affection psychiatrique : dans quelle mesure le médecin-conseil est-il « apte » ?

08/05/2026

Un médecin-conseil relativement inexpérimenté est-il suffisamment « apte » pour déclarer « apte au travail » un patient souffrant de dépression ou d’une autre affection psychiatrique en l'examinant 30 minutes ?

Flandre : une enquête de Pano, l’émission de la VRT, relance le débat sur les opérations du dos

07/05/2026

Le reportage de Pano sur des patients souffrant toujours après une opération du dos ratée provoque de vives réactions dans le monde politique, médical et mutualiste.

  • Opinion

Absentéisme de longue durée pour maladie : appel à la nuance

04/05/2026

Le débat politique sur l’absentéisme de longue durée se concentre sur la question des allocations et très peu sur celle des entrées [en maladie]. Une occasion manquée pour ceux qui sont quotidiennement confrontés à l’incapacité de travail.

Un nouvel outil pour suivre les études belges

04/05/2026

L’AFMPS a récemment lancé un tableau de bord pour suivre les essais cliniques en cours en Belgique. Ce nouvel outil vise davantage de transparence dans ce domaine, aussi bien pour le grand public que pour les différents acteurs de la recherche clinique.

« La dérive de l’intervention majorée utilisée pour imposer un cadastre des patrimoines »

30/04/2026

Le ministre Frank Vandenbroucke utiliserait la dérive du système de l’intervention majorée pour faire passer un cadastre des patrimoines, dénonce le Vlaams Artsensyndicaat (VAS - aile flamande de l'ABSyM-BVAS), qui plaide pour un système d’adhésion volontaire (opt-in).

  • Opinion

3,4 milliards de dépenses en médicaments : pour Solidaris, il faut "cibler les surprofits"

29/04/2026

Selon des prévisions du Bureau fédéral du Plan, les dépenses de soins de santé devraient connaître une croissance annuelle moyenne de 2,6 %. Les fournitures pharmaceutiques enregistrent la plus forte augmentation (3,4 milliards d’euros).

L’outil médical d’IA OpenEvidence n’est plus accessible depuis l’UE

29/04/2026

OpenEvidence, un outil d’IA destiné à la recherche et à la synthèse de références issues de sources médicales, n’est plus accessible depuis l’Union européenne. L’entreprise invoque comme raison le règlement européen sur l’IA (AI Act).

Conseil d’État : la Commission de contrôle doit respecter le droit du prestataire d’être entendu

29/04/2026

Le Conseil d’État a annulé, dans un arrêt du 31 mars 2026, la décision de la Commission de contrôle qui avait retiré l’autorisation d’exercer d’un pharmacien. Il pointe un défaut de motivation et une violation du droit d’être entendu.

L’ABSyM satisfaite du retrait de l’AR sur l’accès aux données de santé

28/04/2026

L’ABSyM se dit satisfaite du retrait de l’arrêté royal du 15 décembre 2024 relatif à l’accès aux données de santé, publié le 17 avril 2026. Le syndicat médical avait introduit un recours en annulation contre cet arrêté devant le Conseil d’État.

Le gouvernement veut moderniser la législation sur les médicaments

27/04/2026

Le 23 avril, le gouvernement fédéral a soumis à la Chambre des représentants un projet de loi "portant diverses dispositions en matière de médicaments et de produits de santé". Il souhaite modifier 11 lois existantes.