Réunion au cabinet Vandenbroucke : inflexion sur certains points, mais les syndicats maintiennent la pression

Jeudi soir, le ministre Frank Vandenbroucke a réuni autour de la table les représentants des médecins, dentistes, mutualités et de l’Inami pour une première concertation formelle sur l’avant-projet de loi-cadre, largement critiqué ces dernières semaines. Si quelques ouvertures ont été formulées, aucun engagement ferme n’a été pris. L’Absym maintient son préavis de grève pour le 7 juillet.

Laurent Zanella

C’est une concertation attendue qui s’est tenue jeudi soir au cabinet du ministre de la Santé. Le président de l’Absym, le Dr Patrick Emonts, ne cache pas sa déception : « Nous avons participé hier soir à la concertation à laquelle nous avait convié le ministre Vandenbroucke sur l’avant-projet de loi-cadre qui fait couler beaucoup d’encre. Les parties autour de la table étaient le ministre, l’Inami, les mutualités, les dentistes et les médecins via leurs organisations représentatives. Le ministre y a énuméré une série de points sur lesquels il souhaite poursuivre la concertation, mais sans aucune garantie actuelle sur des modifications susceptibles d’être inscrites dans cet avant-projet. Nous maintenons donc bien notre préavis de grève pour le lundi 7 juillet. »

La position de l’Absym reste donc inchangée. Les critiques contre le texte portent notamment sur la fin de la convention partielle, les mécanismes de contrôle renforcés, ou encore les modalités entourant les suppléments d’honoraires.

Le Cartel évoque « un dialogue solide »

Du côté du Cartel (ASGB-GBO-Modes), le ton est plus nuancé. « Ce soir (jeudi 26 juin, NdlR), la discussion fut intense, mais il semble qu’un certain infléchissement ait eu lieu », explique le Dr Thomas Gevaert, président du Cartel. Ce dernier indique avoir immédiatement débriefé avec son conseil d’administration, et annonce une communication plus détaillée à venir ce vendredi (27 juin), d’abord auprès de ses membres. « Dans les discussions difficiles, il faut parfois faire quelques blagues. Il me semble même avoir vu un sourire chez le ministre », conclut Thomas Gevaert sur la réunion de ce jeudi 26 juin.

Des marges de concertation, selon le cabinet

Contacté par plusieurs médias, le cabinet Vandenbroucke confirme que « des modifications significatives » sont possibles sur plusieurs points de l’avant-projet. Une communication officielle liste neuf thèmes pour lesquels une marge d’adaptation reste envisageable :

1. La lutte contre la fraude, notamment via la suspension temporaire du numéro Inami ;
2. La convention partielle, dont l’architecture pourrait être modifiée tant que l’objectif de clarté pour le patient est respecté ;
3. Les interventions sur les suppléments avant 2028, qui ne sont plus envisagées et pourraient être retirées du texte ;
4. Le financement des organisations professionnelles ;
5. La distinction entre les primes réservées aux conventionnés et celles destinées à tous les prestataires (en lien avec la qualité des soins) ;
6. La flexibilité du système de conventionnement ;
7. La digitalisation des échanges avec l’Inami, avec une volonté d’inscrire des garanties dans la loi de base ;
8. Les modalités de résiliation des accords ;
9. La procédure en cas d’échec d’accord dans une commission, et son articulation avec le rôle du Comité de l’assurance.

Une mise en œuvre reportée à 2028

Contrairement à ce que laissait entendre le texte initial ou certaines lectures du programme gouvernemental, la mise en œuvre de la réforme n’interviendrait qu’en 2028. « Le ministre a souligné qu’il comprenait bon nombre des préoccupations exprimées par les organisations », précise le cabinet, tout en rappelant les principes qui fondent la réforme.

Le ministre tient à « préserver le modèle conventionnel, basé sur le volontariat des indépendants, tout en assurant une prévisibilité tarifaire et une accessibilité financière pour les patients ». Il insiste également sur la cohérence d’ensemble du projet, qui vise à « garantir une rémunération correcte pour tous les prestataires et un financement transparent des hôpitaux ».

Pas de sortie de crise pour l’instant

Si le ton de la réunion a été jugé « constructif », il ne suffit pas, à ce stade, à lever les menaces de grève. Les syndicats attendent des gestes concrets. En l’absence de garanties sur les modifications du texte, l’Absym reste ferme. Le Cartel adopte un ton plus ouvert, mais reste sur ses gardes. Des mesures seront annoncées aujourd’hui.

Du côté du cabinet, on veut croire que cette première rencontre marque une avancée : « Frank Vandenbroucke espère que cette réunion constitue une étape positive pour mener cette réforme à bien avec l’ensemble des acteurs », conclut la note transmise à la presse.